Données personnelles

 

Charte pour la protection des données personnelles du site Mobigratuit (04 avril 2019)

Le service d’envoi de publicité par SMS est un traitement de données personnelles géré par La société Zoom Service Network pour le site internet Mobigratuit.com.

Elle pourra être modifiée à tout moment par MobiGratuit, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la présente Charte.

L’acceptation des présentes conditions vaut acceptation par le CLIENT / USAGER de l’utilisation de ses données personnelles par MobiGratuit.

 

Finalités

Le traitement a pour objet la réalisation de la mission du service Mobigratuit.

il permet à Mobigratuit :

    • de fonctionner et d’exister.
    • de proposer aux CLIENTS d’envoyer des SMS à une cible d’USAGERS qu’ils auront pu sélectionner à travers le site mobigratuit
    • de proposer aux USAGERS de recevoir des offres publicitaires via SMS en fonction de leurs profils et leurs souhaits
    • l’élaboration de statistiques liées au service
    • de proposer des évolutions du service pour l’adapter aux usages
    • de proposer aux CLIENT / USAGER des solutions de paiement en ligne
    • de proposer aux CLIENT / USAGER des solutions de logistiques

 

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées :

Données obligatoires

Date de signature du contrat, Prénom, Nom, Email, Date de naissance, Sexe, Numéro de téléphone mobile, Adresse, Ville, Code postal, Pays, La facture Télécom ou la pièce d’identité est demandée afin d’éviter les fraudes, Nombre de crédits, Accord avec nos traitements, Accord avec nos conditions d’utilisation, Historiques des campagnes SMS reçues, statistiques liées au service de réalisation de la mission du site mobigratuit

Données facultatives recueillies uniquement avec le consentement explicite de l’usager

Date de résiliation du contrat, Votre niveau de qualification, Votre activité / Type d’emploi, Le type d’entreprise où vous travaillez, Secteur d’activité de l’entreprise où vous travaillez, Votre poste, Le revenu de votre foyer en €, Opérateur téléphonique, Réseaux sociaux, Situation familiale, Type alimentation, Comportement vis-à-vis des banques, Critère psychologique ouvert aux idées nouvelles, Critère psychologique ouvert aux expériences nouvelles, Critère psychologique manifestez-vous vos émotions, Critère psychologique accro aux nouvelles marques, Critère psychologique plutôt calme, Critère psychologique plutôt nerveux, Critère psychologique aimer la compétition, Critère psychologique être conciliant, Critère de publicité souhaités

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par l’USAGER et/ou le CLIENT souhaitant recevoir des publicités, de son inscription dans la page d’inscription et aux informations relatives à l’usage
qui est fait des services du site mobigratuit (www.mobigratuit.com).

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données obligatoire est indispensable pour permettre la réalisation du contrat.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur mobigatuit.com afin de recevoir les publicités de nos clients.

Sont destinataires des données

le service informatique (gestionnaire de la base de données) de mobigratuit  pour le bon fonctionnement, la maintenance, la sauvegarde, le contrôle, la correction des problèmes et l’amélioration de la qualité du service rendu;

Vos données personnelles ne sont pas revendues à nos clients. Nos clients visualisent et sélectionnent des critères de sélection de population puis nous vous envoyons le SMS. Nos clients n’ont jamais accès à votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance ou pièce d’identité.

Vos données permettant le paiement de vos achats sont transmises à nos partenaires bancaires

Vos données permettant la livraison de vos achats sont transmises à nos partenaires logistiques pour le traitement de nos échanges (envois de vos commandes, traitement de certains de vos messages).

Transferts des données hors UE

Utilisation de reCAPTCHA v3 :
Cette fonctionnalité, qui permet de contrer les robots et les spams, est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google. Vous acceptez d’utiliser reCAPTCHA version 3 ainsi que ses conditions.

 

Durée de conservation des données

Mobigratuit conserve les données concernant l’utilisateur tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux SMS ou sur le site internet Mobigratuit.com dans « Mon compte » puis détails du compte) et 1 an après la suppression du compte CLIENT / USAGER.

Ensuite les données sont ensuite anonymisées (Suppression du nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’utilisateur qui s’inscrive au Service).

 

Sécurité

  • Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services.
  • Les Données Personnelles étant confidentielles, MobiGratuit limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société.
  • Les données des utilisateurs sont chiffrées de bout en bout ainsi que dans la base de données.
  • L’image de votre pièce d’identité n’est pas stockée sur internet, elle est chiffrée le temps de sa vérification (entre 12 et 48h). Une fois vérifiée, l’image est alors définitivement effacée.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer vos droits

Le USAGER / CLIENT peut à tout moment, exercer son droit individuel
d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition sur
le traitement des données à caractères personnel le concernant.

MobiGratuit disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à MobiGratuit.  Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

Dans l’espace mon compte et dans la partie inscription vous pouvez exercer vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : DPO@mobigratuit.com

ou par courrier postal :

DPO Mobigratuit by ZSN

28 rue du chemin vert / 75011 Paris

Lorsque vous souhaitez exercer un droit par courrier postal, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation  à la CNIL.